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Mentions légales du site

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site https://www.association-mindfulness.org les présentes mentions légales.

Le Site https://www.association-mindfulness.org est accessible à l'adresse suivante : https://www.association-mindfulness.org (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

Les présentes Mentions Légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6-III 1e de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent Site est édité par l’Association pour le Développement de la Mindfulness (ADM), association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Paris sous le n° W751191590, dont le siège est situé :
18 rue Neuve-des-Boulets
75011 Paris, France
SIRET : 522 141 282 00023
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55522141282.

Le contact avec l'association se fait par l'intermédiaire de ce formulaire.

La directrice de la publication du Site est Madame Geneviève Hamelet en qualité de présidente.

Le site est hébergé chez Hetzner Online GmbH - Industriestr. 25 - 91710 Gunzenhausen - Germany - Tel. : +49 (0)9831 505-0

Il est administré par Pâquerette / Optéos - Parc Euratechnologies - 165 Avenue de Bretagne - 59000 Lille - contact@paquerette.eu

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site, ci-après les « Utilisateurs » ou « Utilisateur ».

ARTICLE 2 - UTILISATION DU SITE ET INFORMATIONS DISPONIBLES

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’ADM ne saurait être responsable :

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  • de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

L’ADM met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son Site.

Les informations fournies par l’ADM le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’ADM ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site.

Les renseignements qui apparaissent sur le Site sont fournis à titre de renseignements généraux.

L’ADM fait tout son possible pour veiller à l'exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur le Site et ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce Site.

L’ADM fait appel à des sources fiables, afin que les renseignements accessibles sur le Site soient exacts et régulièrement tenus à jour.

L’ADM se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce Site en tout temps et sans préavis.

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L’ADM se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au Site internet ou affiché sur celui-ci.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

L’Utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’a le droit de reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site, qu’à titre temporaire et aux seules fins de consultation du Site.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de l’éditeur du Site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 – HYPERLIENS

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

L’ADM ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs par les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

L’ADM décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.

L’Utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse et préalable de l’ADM.

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de l’ADM.

ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES

L’ADM a mis en place une politique de protection de vos données à caractère personnelles. Nous vous invitons à la consulter directement sur notre site web ou à l’adresse suivante : https://www.association-mindfulness.org/politique-confidentialite.php.

ARTICLE 6 – COOKIES

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ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

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